- Cens d'éligibilité
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● Cens d'éligibilité impôt minimum exigé pour être éligible à l'époque du suffrage censitaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Cens d'éligibilité
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CENS ÉLECTORAL — Avant d’en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l’exemple de celui de l’Angleterre, ont attaché d’abord le droit de vote à la possession d’une certaine fortune. Leur justification théorique … Encyclopédie Universelle
éligibilité — [ eliʒibilite ] n. f. • 1721; de éligible ♦ Aptitude légale à être élu. ⊗ CONTR. Inéligibilité. ● éligibilité nom féminin Aptitude à être élu. Aptitude d une créance bancaire à être éligible. ● éligibilité (expressions) nom féminin Cens d… … Encyclopédie Universelle
cens — (san ; quelques uns font sentir l s et disent sans ) s. m. 1° Dénombrement des citoyens romains et évaluation de leur fortune qui se faisaient tous les cinq ans par les censeurs. Faire le cens. Porter au rôle du cens. Le cens donna deux cent… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CENS — s. m. (On prononce toujours l S.) T. d Hist. ancienne. Dénombrement des citoyens romains ; déclaration authentique qu ils faisaient, tous les cinq ans, de leurs noms, biens, résidence, etc., par devant des magistrats préposés pour la recevoir, et … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CENS — n. m. T. de Jurisprudence féodale Redevance de toute nature que certains biens devaient annuellement au seigneur du fief dont ils relevaient. Cette terre devait tant de cens. Il se dit encore de la Quotité d’imposition qui, dans la constitution… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ÉLIGIBILITÉ — s. f. Réunion des conditions requises pour pouvoir être élu. Son éligibilité était contestée. Conditions d éligibilité. Cens d éligibilité … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CENS — Le mot «cens» a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D’une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur: c’est le «chevage» ou «chef… … Encyclopédie Universelle
Cens (Impôt) — Pour les articles homonymes, voir Cens. Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d imposition (quotité d imposition) qui conditionne le droit de vote et l éligibilité des citoyens … Wikipédia en Français
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